Politique d’utilisation équitable des codes QR dynamiques et des codes-barres 2D

1. Introduction
Cette politique d’utilisation équitable (« Politique ») décrit l’utilisation acceptable de nos services dans le cadre de plans d’abonnement qui offrent des « analyses illimitées ». Notre objectif est de fournir un service fiable et de haute qualité à tous les utilisateurs. Cette politique est conçue pour prévenir toute utilisation abusive et garantir que le service reste accessible et efficace pour tous.

En vous abonnant à nos services, vous acceptez de vous conformer à cette politique, qui est intégrée à nos conditions de service. Le non-respect de ces directives peut entraîner des actions telles que la suspension, la résiliation de votre compte ou l’imposition de frais supplémentaires.

2. Objectif de la fonctionnalité d’analyses illimitées
La fonctionnalité « analyses illimitées » est destinée à prendre en charge les activités d’analyse typiques associées à des cas d’utilisation professionnels ou personnels standard. Cela comprend :

Campagnes marketing
Emballage du produit
Promotions d’événements
Matériel pédagogique
Autres activités légitimes impliquant une analyse initiée par l’homme

3. Directives d’utilisation acceptable
Afin de garantir une utilisation équitable pour tous les abonnés, les directives suivantes s’appliquent :

3.1. Utilisation normale
Analyses initiées par l’homme : les analyses doivent provenir d’utilisateurs individuels interagissant avec vos codes QR dans les contextes attendus.
Volume raisonnable : bien qu’il n’y ait pas de limite fixe, les volumes d’analyse doivent correspondre aux cas d’utilisation typiques de votre secteur et de la taille de votre campagne.
3.2. Normes de contenu
Conformité légale : les codes QR ne doivent pas renvoyer vers du contenu illégal, préjudiciable ou offensant.
Logiciels malveillants et phishing : les codes QR ne doivent pas diriger les utilisateurs vers des sites contenant des logiciels malveillants, des virus ou se livrant à des activités de phishing.
Respect des droits : N’utilisez pas les codes QR pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.

4. Activités interdites
Les activités suivantes sont considérées comme des violations de cette politique :

4.1. Numérisation automatisée
Bots et scripts : l’utilisation de systèmes automatisés, de robots ou de scripts pour gonfler artificiellement le nombre d’analyses est interdite.
Scan Farming : engager des tiers pour générer artificiellement de grands volumes de scans.
4.2. Consommation excessive de ressources
Activité perturbatrice : toute utilisation qui affecte négativement les performances de notre réseau ou interfère avec l’accès des autres utilisateurs aux services.
Déni de service : activités susceptibles de conduire à une attaque par déni de service (DoS).
4.3. Utilisation malveillante
Distribution de logiciels malveillants : liaison des codes QR aux téléchargements de logiciels malveillants.
Phishing et fraude : utilisation de codes QR pour des pratiques trompeuses destinées à voler des informations personnelles ou à frauder les utilisateurs.

5. Surveillance et application
5.1. Surveillance
Nous nous réservons le droit de surveiller l’activité d’analyse pour garantir le respect de cette politique.
La surveillance peut inclure l’examen des volumes d’analyse, des sources et des modèles.
5.2. Mesures d’application
Si nous déterminons que votre utilisation enfreint cette politique, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

Notification : contactez-vous pour discuter du problème et demander une action corrective.
Modification du service : limitez ou restreignez temporairement vos capacités d’analyse.
Imposition de frais supplémentaires : vous facturez des frais supplémentaires pour couvrir les coûts associés à une utilisation excessive ou abusive.
Suspension ou résiliation : suspendez ou résiliez votre compte en cas de violations graves ou répétées.
Action en justice : engager des recours juridiques si les activités sont illégales ou nuisent à nos services ou à notre réputation.

6. Imposition de frais supplémentaires
6.1. Droit de facturer des frais supplémentaires
Nous nous réservons le droit d’imposer des frais supplémentaires si votre utilisation dépasse considérablement les niveaux normaux et viole cette politique.
Les frais supplémentaires sont destinés à couvrir les coûts supplémentaires encourus en raison d’une consommation excessive ou d’un abus des ressources.
6.2. Notification et facturation
Préavis : Nous vous fournirons un préavis écrit avant d’imposer des frais supplémentaires, en indiquant les raisons et le montant.
Procédures de facturation : des frais supplémentaires seront ajoutés à votre prochain cycle de facturation ou facturés séparément, conformément à nos pratiques de facturation standard.
Résolution des litiges : Si vous pensez que les frais supplémentaires sont injustifiés, vous pouvez nous contacter pour discuter et résoudre le problème.
6.3. Calcul des frais
Les frais seront calculés en fonction de l’étendue de la violation et des ressources supplémentaires consommées.
Les tarifs pour une utilisation supplémentaire seront fournis sur demande ou comme spécifié dans votre contrat d’abonnement.

7. Évaluation de l’utilisation équitable
7.1. Critères d’évaluation
Lors de l’évaluation de la conformité à cette politique, nous prenons en compte :

Volume d’analyse moyen : comparaison de vos volumes d’analyse aux modèles d’utilisation typiques.
Modèles d’utilisation : pics ou modèles inhabituels suggérant une activité automatisée ou malveillante.
Nature du contenu : le type de contenu lié via vos codes QR.
7.2. Communication
Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous afin de résoudre tout problème avant de prendre des mesures restrictives ou d’imposer des frais supplémentaires.
Nous vous encourageons à nous contacter de manière proactive si vous prévoyez des volumes d’analyse inhabituellement élevés en raison de campagnes légitimes.

8. Responsabilités de l’utilisateur
Restez informé : consultez régulièrement cette politique et nos conditions d’utilisation pour les mises à jour.
Informations précises : fournissez des informations véridiques lors de l’enregistrement du compte et maintenez les coordonnées à jour.
Mesures de sécurité : mettez en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute utilisation non autorisée de vos codes QR.

9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique d’utilisation équitable à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès la publication de la politique mise à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue des services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique d’utilisation équitable, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +64 210675647
Adresse : 137 Victoria Road, Devonport, Auckland 0624, Nouvelle-Zélande

11. Conclusion
Cette politique d’utilisation équitable est conçue pour garantir que tous les utilisateurs peuvent bénéficier de services fiables et de haute qualité. Nous apprécions votre coopération pour adhérer à ces directives et contribuer à une expérience juste et positive pour tous.

Avertissement : Cette politique d’utilisation équitable est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat qualifié.